Investir en "Loi Bouvard"

Vos engagements

    Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous devrez respecter deux engagements :
  • Louer ce bien meublé,
  • Signer un bail de 9 à 11 ans avec une société, un exploitant, qui est le locataire unique de votre appartement. Elle fait son affaire de l’occupation de votre bien et s’engage à vous verser un loyer garanti pendant la durée du bail.
  • En pratique les biens concernés sont des résidences de tourisme, des résidences affaires, d’étudiants ou des établissements pour personnes âgées.


Vos avantages

  • Bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 11 % du prix de revient HT de votre bien. Vous pouvez déduire directement de vos impôts une partie de la valeur du bien, dans la limite de 300 000 euros : 1,22 % par an pendant neuf ans.
  • Récupérer la TVA sur le prix de vente ou acheter hors TVA et faire ainsi une économie de 19,6 % sur le prix d’achat de votre bien.
  • Percevoir un loyer garanti pendant 9 à 11 ans, renouvelables.


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